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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de formation, d’enseignement de l’Institut Educasens®, dispensées par Madame MONJO Sandrine quel qu’en soit le lieu.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION
2.1 Après avoir pris contact avec Madame MONJO Sandrine, Responsable de l’Institut EDUCASENS® soit lors d’un entretien, par téléphone, par mail ou par courrier, les documents (règlement intérieur, contrat de formation, bulletin d’inscription) relatifs à la formation retenue par le candidat lui sont transmis soit par mail, par voie postale ou remis en mains propres.

2.2 Après avoir validé son souhait de faire une formation, choisit la date de session correspondante, le candidat reçoit soit par mail, par téléphone ou par voie postale une proposition de rendez-vous soit au centre de formation ou en un autre lieu, pour un entretien préalable d’admission. Après la réalisation de cet entretien ou lors de cet entretien, les documents relatifs à la formation remplis et signés, sont transmis à Madame MONJO Sandrine, Responsable de l’Institut EDUCASENS® pour validation de l’inscription qui devient effective après le délai de réflexion de 10 jours pour un particulier.

2.3 Dans le cas où le candidat souhaite solliciter une aide pour le financement de sa formation, un devis ou tout autre document peut lui être transmis ainsi qu’une convention de formation pour le montage de sa demande. En cas de financement, l’établissement financeur doit compléter les documents également et renvoyer par mail ou par voie postale le devis signés pour accord.

ARTICLE 3 - CONVOCATIONS - JUSTIFICATIFS
3.1 ·Avant le démarrage d’une formation, une convocation nominative est adressée au participant. La convocation est adressée soit par mail ou par voie postale à l’adresse du futur stagiaire.

3.2 ·A l’issue de la session de formation, les pièces justificatives (fiches de présence, facture) sont adressées à l’organisme financeur de la formation.

ARTICLE 4 - ANNULATION – REMPLACEMENT - RETRACTATION
4.1 Modalités d’annulation

4.1.1 Madame MONJO, responsable de l’Institut Educasens® se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation. Dans ce cas, elle en informe le candidat dans les plus brefs délais. Un report sur une session suivante est possible.
Le candidat ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation.

4.1.2 L’annulation d’une session de formation du fait du candidat ou d’un organisme doit être notifiée par écrit à Madame MONJO Sandrine, Institut Educasens®, au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session·; ce qui ne donnera pas lieu à facturation.
Pour une annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session, une indemnité forfaitaire égale au montant de la formation est due à Madame MONJO Sandrine, Institut Educasens®, ladite indemnité n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue.
L’absence totale ou partielle d’un ou plusieurs participants lors d’une session de formation interentreprises sera assimilée à une annulation.

4.2 Remplacement

Du stagiaire·: Toute modification de l’identité des personnes « participants » à la formation doit être communiquée à Madame MONJO Sandrine.

De Mme MONJO Sandrine·: l'Institut Educasens® s'attache à favoriser la continuité des formations engagées en maintenant les cours soit en présentiel ou en visioconférence. Il existe donc une procédure de remplacement de Mme MONJO en cas d'impossibilité à dispenser un ou plusieurs cours. Ainsi, quoiqu'il advienne, le stagiaire est assuré de recevoir l'enseignement pour lequel il s'est inscrit.

4.3 Droit de rétractation du client personne physique

Conformément à la réglementation du Code du travail, le candidat (à savoir le bénéficiaire entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d'annuler sa commande dans un délai de 10 jours francs à compter de sa réception. Aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Pour permettre à Madame MONJO Sandrine, Institut Educasens®, de remplir sa mission, il appartient au candidat de s’assurer que les informations nécessaires lui ont été transmises et dans les temps. A défaut, il ne pourra être tenu rigueur à Madame MONJO Sandrine d’un quelconque manquement à ses obligations.
En tout état de cause, les interventions de Madame MONJO Sandrine sont celles d’un prestataire de service assujetti à une obligation de moyens. La responsabilité de Madame MONJO Sandrine ne peut être engagée que dans la mesure de ses propres fautes professionnelles. Elle ne saurait donc être tenue responsable, ni solidairement ni in solidum, des fautes commises par d’autres intervenants.
Madame MONJO Sandrine est titulaire d’une assurance de responsabilité professionnelle (justificatif sur demande du client).

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITE
Madame MONJO Sandrine ou tout autre intervenant est tenue à une obligation de discrétion portant sur les informations et les documents dont elle a communication à titre confidentiel, au cours du déroulement de ses missions.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Madame MONJO Sandrine est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à la documentation stagiaire mise à sa disposition.
En conséquence, il est interdit au candidat de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à toutes personnes non participantes aux formations de l’Institut Educasens® ou à des tiers, les matériels pédagogiques mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de Madame MONJO Sandrine.
L'utilisation, la reproduction, la représentation d'une quelconque manière de la marque ou du logo «·EDUCASENS®·» est strictement interdite sauf obtention de l'accord écrit et préalable de la part de Madame MONJO Sandrine.

ARTICLE 8 - PRIX
8.1 Le montant des prestations de formation est déterminé dans le devis ou le formulaire d’inscription.

8.2 Madame MONJO Sandrine se réserve le droit de demander tout ou partie du montant de la prestation à la commande.


8.3 A défaut de règlement des factures et frais dans un délai d’un mois à compter de leur date d’émission, ces derniers porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement visée par l’article L.441-6 du code de commerce est fixée à 40 euros, elle est due de plein droit sans préjudice. Madame MONJO Sandrine peut exiger une indemnisation complémentaire sur justificatifs des frais supplémentaires engagés.

8.4 Dans la mesure où Madame MONJO Sandrine aurait rencontré des difficultés avec le stagiaire au titre de précédentes prestations de formation, telles que difficultés à recouvrer le montant des prestations, annulation récurrente ou de manière tardive des prestations de formation, celle-ci se réserve le droit de conditionner toute nouvelle inscription du candidat au paiement total ou partiel du montant de la prestation préalablement à tout commencement d’exécution.

ARTICLE 9 - RESILIATION
En cas d’inexécution des prestations ou de manquement de l’une des parties à ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec avis de réception trente (30) jours après une mise en demeure restée infructueuse.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Madame MONJO Sandrine.
Mme MONJO Sandrine est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le participant et auxquelles il aura eu accès.
 

ARTICLE 12- REGLEMENT DES LITIGES
La convention est régie par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver les solutions d’un règlement amiable.
Il est convenu qu’en cas d’échec, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître du litige quel que soit le lieu d’exécution de la mission, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Il est possible de faire appel au médiateur de la consommation. Mme MONJO Sandrine, Institut EDUCASENS® est adhérente à la Société de Médiation Professionnelle, 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.

 

INSTITUT EDUCASENS FORMATIONS

53 bis rue Emile ZOLA, 89100 SENS

Responsable : Sandrine MONJO

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Contacts

06 62 69 27 91

contact@institut-educasens.fr

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